Ces derniers mois, le gouvernement belge a entériné de nombreuses mesures fiscales qui entreront en vigueur très prochainement et auront un impact considérable sur le secteur financier. De la taxation des plus values aux modifications concernant la taxe sur les comptes-titres, en passant par l’encadrement renforcé des structures d’investissement et les risques accrus en cas de condamnation pénale, les acteurs financiers doivent dès à présent anticiper, sécuriser et ajuster leurs pratiques.

Relevez le défi avec CREOBIS ! Nous vous proposons une conférence ciblée pour faire le point, en une journée, sur les mesures fiscales les plus importantes de la réforme à venir et leurs implications concrètes pour les acteurs du secteur financier.

Pourquoi regarder cette formation ? 

Anticipez les nouvelles obligations déclaratives, fiscales et pénales. • Identifiez les produits et structurations impactés (crédits bullet, assurance-vie, RDT, carried interest…). • Profitez de l’analyse technique et opérationnelle d’experts du secteur pour ajuster vos modèles de conformité et vos stratégies client.

Les experts qui vous accompagnent : 

 Christophe Lenoir, Solis Law Firm I Christophe Franssen, Solis Law Firm I Maxime Besème, Tetra Law I Antoine Dayez, LLJ Lallemand Legros & Joyn I Clio Célis, Febelfin

À qui s'adresse cette formation ? 

Elle s'adresse aux : Compliance officers, AMLCO, fiscalistes, directeurs généraux, secrétaires généraux, membres de conseils d'administration, juristes d'entreprise, auditeurs internes, gestionnaires de risques, avocats, consultants spécialisés, comptables, conseillers fiscaux... et tout professionnel souhaitant rester à la pointe en matière de conformité fiscale, de gestion des risques et de stratégie financière face aux nouvelles réglementations belges.

Programme des différentes sections

Section 1 : Impacts et enjeux concrets pour le secteur financier

• Nouvelle couche de mesures fiscales sur les investissements : quelles conséquences pour les institutions financières et leurs clients ? 
•  Complexification du paysage fiscal belge et compétitivité du secteur

Clio Celis, Senior Counsel Tax & Private Banking, Febelfin
 

Section 2 : DLU, régularisation et rapatriement : ce qu’il reste à faire

• Vers une cinquième fenêtre de régularisation
• Quid des tiers de bonne foi ?
• Banques & compliance : quelle approche en cas de rapatriement de fonds ?

Maxime Besème, Counsel, Tetra Law

Section 3 : Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres (TACT) : nouvelles mesures anti abus et enjeux pour le secteur financier

• Nouvelles mesures anti-abus : un flou artistique aux conséquences bien réelles 
• Autres incertitudes liées aux « instruments financiers imposables » 
• Effets pour le secteur financier et leurs produits d’investissement

Antoine Dayez, Associé, LLJ Lallemand Legros & Joyn

Section 4 : Autres mesures fiscales pertinentes pour le secteur bancaire

• Impact sur les sociétés de gestion de patrimoine 
• Réserve de liquidation : 15 % vs 30 %, quels arbitrages ?
•  RDT / Sicav RDT : le régime est-il toujours défendable ?
•  Carried interest, dividendes, droits d’enregistrement

Christophe Lenoir, Partner, Solis Law Firm 

Christophe Franssen, Avocat, Solis Law Firm, maître spécial en gestion fiscale, chargé d’enseignement à l’UCLouvain et maître de conférences à l’Hénallux